La section des bailleurs se réunit

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La section des bailleurs de la FDSEA s’est réunie sous la présidence de Jean-Marie Rossignol, ce mardi 1er octobre.

Des débats riches lors de cette réunion de la section de bailleur le 1er octobre

Loi d’avenir, impact de la réforme de la Pac sur les baux et révision du classement des terres, tels furent les thèmes abordés à cette occasion.

Elodie Graindor, Juriste à Droit Rural Conseil, invitée à participer au débat, a apporté des précisions quant aux possibles incidences de la réforme de la Pac sur les baux et à la révision du calcul du fermage.

Même si Stéphane Le Foll s’est donné les moyens de réorienter les financements de la PAC, il semble que cette future réforme ait très peu d’impact sur les baux. Il faudra être vigilant dans la traduction des textes.

L’un des objectifs de cet après midi consistait aussi à mener une réflexion sur le mode de calcul du fermage. Sur la base d’un document réalisé par la section des bailleurs de Seine Maritime et avec l’appui d’Elodie Graindor une discussion sur la faisabilité et sur les critères a été menée et a relevé des points divergents.

Après ce travail, de l’avis de tous, le mode de calcul appliqué en Seine et Marne, convient aux propriétaires et aux fermiers alors pourquoi le changer ?

Des débats riches et passionnants ont agrémenté cette réunion.

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